Eau Froide

Volontaire hors du CS pour étude du dossier Eau, n'ayant obtenu qu'un contrat CIS tronqué pour travailler, je regrette que le CS ne m'ait pas invitée à l'accompagner chez le syndic pour la vérification des comptes. J'ai reçu un mail en copie avec le compte-rendu de cette visite le lendemain seulement.

J'aurais pu vérifier les 2 factures VEOLIA 2007 concernant le dossier Eau et m'assurer que la copropriété n'avait pas été facturée d'un rappel d'eau 2006 au tarif de 2007, soit avec 10% de plus. Le nouveau membre du CS, que j'ai alerté par écrit le 30 JANVIER sur ce problème, AURAIT DÛ VERIFIER ce point.

J'ai nettement l'impression que pour le dossier Eau, c'est : "CIRCULEZ, Y'A RIEN A VOIR ! Cela donne à réfléchir

INFOS : Améliorations apportées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 (décret et arrêtés publiés en 2007):

1 – Dépôts de garantie

Le Service de l'Eau doit les rembourser avant le 30/12/2009

Rappel : dépôt de 2.223,01 Euros (14.582 F) versé à CGE pour 2ème arrivée d'eau du square (voir PV de AGO du 07/04/99)
Premier dépôt ? REMBOURSEMENTS A DEMANDER SANS ATTENDRE !

2 - Les abonnements à l'eau et les redevances d'assainissement seront plafonnés.
Le conseil municipal ou la structure qui gère l'eau ont jusqu'au 05/08/2009 pour modifier leurs tarifs

3 – Conclusions tirées de l'enquête de QUE CHOISIR sur le prix de l'eau publiée par l'Institut français de l'environnement :
l'eau en régie communale est moins chère que celle de la délégation aux multinationales
Prix moyen de 2,19 Euros le m3 en régie communale contre 2,93 Euros le m3 chez Véolia, la Lyonnaise des eaux, etc.
L'intercommunalité fait monter les prix : 2,85 Euros en moyenne en régie et 3,44 en délégation au privé.

Pour info : prix du m3 d'eau Icade/Villa en 2006 : 3,53 Euros le m3

4 - D'après ce que j'ai compris, il est recommandé d'écrire aux élus pour qu'ils réagissent avant d'accepter de nouvelles augmentations et qu'ils demandent le retour en régie.
Il faudrait que le syndic écrive au député-maire pour qu'il intervienne auprès du Syndicat interdépartemental d'assainissement de la région parisienne (SIAPP).
Qu'en dit le Conseil Syndical ? Qu'en pensent les copropriétaires ?

Vos commentaires sur tous mes billets sont les bienvenus, même en critiques. Proposez vos arguments. Cela peut faire économiser du temps lors de l'AGO, donc des frais. Discutez aussi de mes réflexions avec les membres du CS et entre copropriétaires. Ce sont nos intérêts qui sont en jeu.

Eau Froide


A la sortie de l'AGO de décembre 2007, je me suis portée volontaire auprès de M Charpiat pour étudier et suivre ce dossier, dans mon intérêt et dans celui de tous les copropriétaires. Je lui ai adressé le résultat de mes investigations.


Etat CIS de relevés des compteurs 2006

Pour résoudre un problème personnel, la comptable, Mme Sturis, m'a adressé les pages me concernant pour 2005 et 2006 et m'a donné quelques explications sur les forfaits.

D'après ces extraits, j'ai relevé et signalé certaines anomalies à M Charpiat et, surtout, qu'en raison vraisemblablement d'une mauvaise programmation de l'appareil, le total de l'année 2006 se résume à la consommation du dernier relevé, soit environ 1/4 de la consommation annuelle.

Or, le prix de l'eau a augmenté de 9,24% au 01/01/2007… L'erreur due à CIS a-t-elle été rectifiée à temps, ou bien un rappel a-t-il été fait en 2007 ? Et à quel prix, pour de l'eau 2006 ?
Contrairement à ce qu'a écrit M Charpiat sur son billet Contrôle des comptes (2) et sur l'eau (voir mon commentaire), il aurait dû vérifier ce point sur les libellés de la factures d'eau

Calcul du prix du m3 d'eau

En 2001 et/ou 2002, j'étais allée voir les factures. Villa incluait à tort des frais fixes dans le prix de l'eau, ce qui augmentait le prix du m3. Il faut vérifier le prix du m3 sur la facture VEOLIA..


Forfaits

Retenus depuis des années par le syndic sans autorisation de l'AG avec la bénédiction du CS.

Les compteurs ne sont pas individualisés ; ce sont les copropriétaires, bailleurs ou non, qui sont redevables de l'eau relevée et la paient à la copropriété.

De plus, moi-même copropriétaire-bailleur, je ne savais pas qu'un forfait était inclus dans ma consommation d'eau 2006 car il y est compris sans aucune mention sur la régularisation des charges. Il devrait être déduit sur la consommation d'eau 2007 m'a dit la comptable. En cas de forfait, la régularisation des charges indique donc des consommations d'eau fictives.

Le forfait est ajouté à la consommation au lieu de la remplacer, et de façon manuscrite sur le relevé CIS ; il est régularisé le plus tard possible ; il est inclus dans la provision Eau de l'année suivante (anormal)


Relevés des compteurs par CIS

D'après les Relevés de Charges que nous recevons pour l'AGO, pour l'année 2006 par exemple :
Je vois qu'il y a seulement 2 factures par an et par contrat (6 pour les 3 contrats) pour 4 relevés des compteurs par an. Le syndic ajoute des estimations intermédiaires.

Il doit être possible de n'avoir que 2 relevés dans l'année.

Le CS pourrait demander au syndic de négocier la suppression de deux relevés : d'où économie pour nous et diminution du souci de présence pour ceux qui travaillent. Demander aussi à CIS que le releveur des compteurs veuille bien dater les avis de passage qu'il laisse. C'est là que les conditions générales que je n'ai pas sont utiles.

Rappel : Patrick CHARPIAT a demandé au syndic de faire relever par CIS les compteurs généraux en même temps que les divisionnaires, ce qui permettra une vérification de l'eau commune.
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