Conseil Syndical

Bonsoir,

Non, je n'ai pas perdu le mot de passe pour écrire dans la gazette, mais je suis très occupée.

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir élue au Conseil Syndical et je fais et ferai toujours tout, croyez-moi, pour être digne de votre confiance et protéger vos intérêts. Un peu de patience encore!

Je pensais ne pas me rendre aux réunions, excusée, comme je l'ai annoncé en AG du 20 mai 2008 et travailler tranquillement chez moi sur des dossiers (comme l'Eau), des recherches et autres tâches ne nécessitant pas mon déplacement, mais trop de choses ne me plaisent pas et je me sens obligée d'y assister.

Nous sommes enfin inscrits à l'ARC et je suis sûre que nous en retirerons beaucoup de bénéfice.


1/ Réunion chez l'ARC

En accord avec le Président, une réunion y aura lieu la semaine prochaine pour, déjà, se faire enseigner l'organisation, les devoirs et les règles à respecter dans un CS, notamment au niveau de l'information et de la légalité.


2/ Diagnostic Plomb dans les peintures CREP

Je vous en ai déjà parlé dans mon billet du 25 avril 2008. Il doit être établi avant le 13 août prochain et aurait dû être voté à l'AG du 20 mai. Il sera fait en raison de l'urgence.

J'ai obtenu les tarifs des diagnostiqueurs de l'ARC. Pour les 11 bâtiments, ce diagnostic nous coûtera 1.210 Euros, ce qui n'est pas cher comparé aux prix des autres diagnostiqueurs. J'en ai informé le Président et nous en parlerons demain soir car il y a une réunion du CS.

Aucune information n'a été donnée aux membres du CS que ce diagnostic aurait déjà été commandé. J'espère seulement que l'ON ne va pas me couper l'herbe sous les pieds, auquel cas je rue dans les brancards car ma patience a des limites.

Bonsoir à tous.

Après VILLA......ICADE
Après CIS.........ISTA !


En vérifiant le relevé général des charges 2007 (RGD) avec les nouveaux documents comptables, à la page 17 du RGD, surprise !
Il n'est plus question de CIS mais de ISTA (???) à compter du 01/03/07 (la location /entretien était payée d'avance jusqu'à la fin février 2007 à CIS)



Internet Google interrogé : à Ista puis le choix Ista cède sa filiale française à la Lyonnaise des Eaux" il y est dit:

- que CIS a été racheté par ISTA
- que ISTA a vendu ISTA France SAS (dont CIS) à la Lyonnaise des Eaux (une filiale du Groupe SUEZ) le 21 avril 2007, etc.

Ensuite, sur: Ista France puis le choix Lyonnaise des Eaux acquiert ISTA France..."

[b]"Communiqué de presse émis par Lyonnaise des eaux Suez, Paris, le 26 avril 2007
Lyonnaise des Eaux acquiert ista France pour étendre son offre aux gestionnaires d'immeuble et devient le 3ème acteur du marché du comptage divisionnaire"[/b]



Il est vraisemblable que le nom de ISTA change encore sur nos documents: Lyonnaise des eaux ou d'une autre filiale...

En octobre 2007, j'ai échangé des courriers avec VILLA / ICADE au sujet des forfaits et des relevés CIS. Rien ne m'a été annoncé.

Les autres copropriétaires-bailleurs et les résidents ont-ils été prévenus? et le CS?

Nous avions signé un contrat avec CIS, mais pas avec ISTA ni la Lyonnaise des Eaux.
Nous devrions être en droit:

- de pouvoir négocier et signer un nouveau contrat,
- de refuser de suivre,
- ou de ne rien faire et laisser les choses en l'état.

Qu'en pense le CS?

Le nouveau membre du CS a attiré mon attention sur les résolutions que je n'avais pas encore regardées.

C'est INOUI !

Troisième résolution :

Monsieur X, représentant ICADE Administration de Biens, est déjà élu au poste de Secrétaire de l'AG du 20 mai 2008 !

Sixième résolution :

L'AG du 20 mai 2008 a déjà désigné ICADE Administration de Biens comme syndic pour une année

ICADE a donc déjà organisé sa main-mise sur notre copropriété, sans notre avis !


JE NE VOTERAI PAS POUR ICADE !



Quant à FONCIA, je reviens sur ma position de ne pas voter pour ce syndic :


1 - Il ne faut pas nous retrouver sans syndic si aucun des deux n'est élu car il faudrait prendre un avocat pour aller au Tribunal de Grande Instance pour en nommer un

2 - FONCIA est suivi de près par l'ARC, quand des dérives lui sont signalées.


JE VOTERAI POUR FONCIA



J'espère avoir fait vôtres mes raisons mais, bien sûr, chacun est libre de son choix et vote selon ses propres convictions.

2ème Suite de mon commentaire du 03.05.08 sur billet Nungesser "AG du 20 mai"

Point 1- Président de l'AG: en pricipe, c'est le Prt du CS ou un copropriétaire, qui anime les débats, fait procéder aux votes.
Cette fois-ci, il est recommandé de ne pas laisser diriger les débats par ICADE

Le rôle du Prt de séance est important car il est maître de l'ordre dans lequel seront posées les questions à l'AG sans tenir compte de leur ordre sur la convocation

Point 3 - Secrétaire de séance: en principe, le syndic assure.
Pour cette fois-ci, il est recommandé de ne pas lui laisser animer la séance

Points 4 et 5- Comptes et budget prév.: je suis d'accord avec le CS. Je ne les approuverai pas.

Point 8- Contrat de syndic: il faudrait peut-être ajouter: "au Prdt du CS" après "pour sa signature"

Point 9- Non ouverture d'un compte bancaire séparé: Je trouve que la rédaction de cette question embrouille les esprits... Je suis d'accord avec le CS pour ouvrir un compte séparé. Pour cela, il faut voter CONTRE (la non ouverture...)

Point 10- Fonds de réserve: Pour moi, c'est non à l'AG du 20mai.

Point 11- Election membres du CS: je développerai ce que je pense dans un prochain billet.

Point 15- Financement calorifugeage: à voir si facture sera représentée, actualisée... avis du CS


Si je commets des erreurs, merci de bien vouloir me l'indiquer en commentaire. Mon désir sincère est de porter des informations aux copropriétaires pour qu'ils comprennent mieux...


Deux clause pourraient être demandée à l'ajout par le CS à ICADE et à FONCIA, l'acceptation de ces clauses pesant fortement dans nos décisions à prendre:

1/ Que tous frais engagés à tort par le syndic (AG illégale, etc.) seront à supporter par lui.

2/ Que toute clause dans le contrat de syndic contraire aux directives du Conseil National de la Copropriété ou aux lois, décrets, arrêtés... à venir seront réputées non écrites.

Icade GROUPE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Foncia GROUPE BANQUE POPULAIRE
Ensemble d'agences franchisées
1.000.000 de clients: pour la plupart des particuliers
Est implanté en France et en Ile-de-France Est, notamment:
à Vincennes et à Saint-Mandé: Dirigeant Samir CHOUITEM
à Noisy-le-Grand: Dirigeant Didier HUON - Responsable copropriété: Daniel PORCHER

Gaz GROUPE SUEZ notre chauffage au gaz

Elyo GROUPE SUEZ notre chauffagiste

Dorénavant, les deux nouveaux membres du CS seront désignés: Président et 2ème membre du CS.

Ce qui m'étonne.

Je suis allée à l'ARC en février et j'y ai appris qu'un CS n'avait pas besoin d'autorisation d'AG pour adhérer, qu'une majorité favorable en son sein suffisait.

J'ai aussitôt répercuté cette info au 2ème membre... qui le savait et qui m'a dit (voix de la majorité?) préférer attendre...

Cette question d'adhésion à l'ARC, annoncée dans le billet du CS du 19/04/2008 n'est pas reprise par le syndic à l'ordre du jour de l'AG du 20 mai.

Or, c'est très vite que nous avons besoin d'aide et de conseils!

Merci à Nungesser de bien vouloir nous fixer sur la position majoritaire du CS.


Ce sont ces mots de "majorité au sein du CS" qui me sont revenus à l'esprit et qui m'ont fait publier le billet du 17/04/2008 La copropriété EN DANGER

Je suis abonnée depuis très longtemps à la revue juridique LE PARTICULIER. C'est la source de mes informations notamment sur la Copropriété.

Je suggère au Conseil Syndical, ainsi qu'aux copropriétaires intéressés, de se procurer:

"Le Guide du Copropriétaire" n° 1011b de Mars 2007 du PARTICULIER
Renseignements: www.leparticulier.fr ou 01.40.20.71.25

Les modifications ultérieures sont signalées sur les mensuels suivants.

Je cite rapidement: on y trouve par exemple:

p 31: Le syndic ne peut jamais représenter un copropriétaire
p 34: Le délai de convocation (passé de 15 à 21 jour au minimum)
point de départ: lendemain du jour de 1ère présentation au domicile
expiration: la veille du jour de l'AG à minuit
p 133: Carte professionnelle du syndic
p 135: Assurance professionnelle et garantie financière du syndic...
p 159: Election d'époux au CS et nombre de voix...
p 194: Sur les justificatifs à fournir aux copropriétaires: au moins un jour ouvré...
(Art.18-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965)
p 195: Conseil Syndical: nomination, rôle, pouvoirs, etc. (art.21 de la loi 65-557...)
p 196: dispositif de fermeture des portes... (art.25-n moifié de la loi 65-557)
p 205: réserves des copropriétaires à noter dans le procès-verbal (art.17 du décret 67-223)

et beaucoup d'autres renseignements très utiles.

[FONT=Times]

Une adhésion du CS à l'ARC serait bénéfique pour la copropriété. Son coût de 790 € serait vite compensé par les économies qu'elle ferait réaliser. Elle permettrait d'accéder aux services suivants :

Services de base :
· consultations sur rendez-vous,
· assistance permanente (téléphonique, par écrit),
· étude des charges,
· analyse des contrats,
· accès au "groupement d'achats",
· bénéfice d'une assurance personnelle pour les conseillers syndicaux,
· abonnement au bulletin de l'ARC,
· bénéfice des formations de l'ARC,
· accès à la liste des experts et entreprises testés par l'ARC.

Services optionnels :
· Contrôle des comptes annuels chez les syndics :
- 79€ de l'heure passée chez le syndic
- plus forfait de 6 heures pour préparation du rapport (pour notre copropriété)

· Mise à jour des règlements de copropriété :
Prix situé en général entre 1000 € et 1200 € .

· Services optionnels proposés par la coopérative Copropriété-Services :
Audits ascenseur, chaufferie, VMC...
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[FONT=Times][SIZE=14]La copropriété en DANGER[SIZE=7]

Il vaut mieux prévoir tous les scénarios possible quant à la composition du CS. Ce qui suit n'est que suppositions : *

1/ Les deux nouveaux membres du CS sont sincères.
Ils ne pourront pas faire grand-chose car ils se trouvent en minorité et seront limités

2/ Les deux nouveaux membres sont indépendants.
Mais en "aidant" le syndic, ils espèrent obtenir des "remerciements" de sa part (comme acheter des appartements à bas prix et pas forcément dans le square, obtenir des travaux personnels payés en charges communes, des retours sur les charges d'eau, etc)

3/ Les deux nouveaux membres sont mis en avant par le nouveau syndic Icade qui a senti le vent tourner - et le roussi - et veut garder le contrôle de la copropriété :
Comme ils se trouvent en minorité et sont sympathiques, ne les soupçonnerons pas. Ils pourront agir, derrière leur minorité, dans le sens qu'ils voudront, au détriment bien sûr des copropriétaires.

J'ai cité des cas extrêmes dans lesquels la majorité Ancien Régime se serrerait les coudes, mais il y aurait bien des fois où les avis divergeraient...

(Je me demande si les conseillers syndicaux ont un devoir de réserve... Je vais rechercher)

C'est pourquoi il vaut mieux être prudents !

A bientôt.


*Je vous conseille de visiter le site de l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) ou UNARC (Union Nationale des Ass....) www.unarc.asso.fr

Lisez le dossier du mois de février 2008 en premier lieu : vous verrez que je ne fabule pas
Parcourez aussi les Abus, ils sont tous instructifs. Le n° 1282 sur le compte séparé, etc.
Vous comprendrez aussi pourquoi il est important pour un CS qui se respecte d'avoir de l'aide juridique entre autres choses.






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Mail adressé le 16.04.08 (texte word)

Monsieur Malliarakis,

Veuillez excuser mon long silence pour raison de santé… et de perplexité !

Au départ, j'ai travaillé de façon très agréable pour le CS avec M Charpiat, en acceptant de suivre le dossier Eau - ce qui a été annoncé dans le blog Nungesser - et en faisant certains autres travaux de recherches et de remarques sur les comptes.
Il m'a invitée à participer aux réunions du CS et je l'en remercie. Je vous en remercie également, ainsi que ceux (mais y en a-t-il vraiment ?) qui m'y ont accueillie sincèrement.

J'ai beaucoup réfléchi à la signification des 3 points suivants :

1/ Les deux apostrophes brutales et irrespectueuses que m'a faites Mme Laforêt à son arrivée et au cours de la réunion du CS du 8 février 2008 à laquelle j'assistais à la demande de M Charpiat.
2/ La non-fourniture des documents qui m'étaient nécessaires pour travailler sur le dossier Eau, malgré plusieurs relances.
3/ La conclusion de M Charpiat sur le compte Eau à la suite du récent examen des comptes 2007.

L'aide que j'avais proposé d'apporter au CS, mal vue par certains membres, a dû être mise aux voix et a dû dégager, évidemment, une majorité défavorable car vous êtes avec M Charpiat en minorité (3 ou 4 voix Ancien Régime contre 2 voix aux nouveaux conseillers).
Or, je me pose beaucoup de questions sur la neutralité du CS actuel dont la majorité des membres a déjà fait partie des CS passés… avec les résultats que l'on connaît !

Quant à vous, M Malliarakis et M Charpiat, je ne vous connais pas et, sans vouloir vous vexer mais par une mesure de prudence que vous comprendrez certainement, je réserve mon opinion sur vous pour le moment. Au premier abord, elle est favorable. J'apprécie beaucoup de choses que vous avez déjà faites.

Puisque le CS n'a pas été clair, je fais, moi, le choix de garder mon indépendance et d'informer les copropriétaires sur mon blog, que vous pourrez consulter, en leur faisant part de mes réflexions, de mes avis, en recueillant les leurs et leurs observations.

Je ne voudrais pas que la "révolution du 11.12.07 nous file entre les doigts en nous ramenant à un CS façon Ancien Régime…

Pour votre Information

- Pour mener à bien sa mission, le CS peut demander un avis à toute personne de son choix, d'un copropriétaire ou de son conjoint, dès lors que son expérience particulière présente une utilité pour le CS (réponse ministérielle n°30509, JOAN du 6.1.97 p38)

- Pour faire partiedu CS et avoir droit à 2 voix en son sein, des époux doivent être chacun propriétaire d'un lot différent (réponse ministérielle n°34796 JOAN du 9.11.04 p8881).
S'assurer que chaque époux Laforêt est bien copropriétaire d'un lot différent dans le square Nungesser. Dans la négative, un seul pourra siéger avec une seule voix.

- A mon avis, la copropriété doit adhérer à l'ARC pour bénéficier de son expérience juridique et comptable et de son aide ainsi que des tarifs spéciaux de ses diagnostiqueurs, entreprises, etc.

Salutations et bon courage !

Anastasia Daniélidès