Documentation pour le C.S.

Je suis abonnée depuis très longtemps à la revue juridique LE PARTICULIER. C'est la source de mes informations notamment sur la Copropriété.

Je suggère au Conseil Syndical, ainsi qu'aux copropriétaires intéressés, de se procurer:

"Le Guide du Copropriétaire" n° 1011b de Mars 2007 du PARTICULIER
Renseignements: www.leparticulier.fr ou 01.40.20.71.25

Les modifications ultérieures sont signalées sur les mensuels suivants.

Je cite rapidement: on y trouve par exemple:

p 31: Le syndic ne peut jamais représenter un copropriétaire
p 34: Le délai de convocation (passé de 15 à 21 jour au minimum)
point de départ: lendemain du jour de 1ère présentation au domicile
expiration: la veille du jour de l'AG à minuit
p 133: Carte professionnelle du syndic
p 135: Assurance professionnelle et garantie financière du syndic...
p 159: Election d'époux au CS et nombre de voix...
p 194: Sur les justificatifs à fournir aux copropriétaires: au moins un jour ouvré...
(Art.18-1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965)
p 195: Conseil Syndical: nomination, rôle, pouvoirs, etc. (art.21 de la loi 65-557...)
p 196: dispositif de fermeture des portes... (art.25-n moifié de la loi 65-557)
p 205: réserves des copropriétaires à noter dans le procès-verbal (art.17 du décret 67-223)

et beaucoup d'autres renseignements très utiles.