Après VILLA......ICADE
Après CIS.........ISTA !


En vérifiant le relevé général des charges 2007 (RGD) avec les nouveaux documents comptables, à la page 17 du RGD, surprise !
Il n'est plus question de CIS mais de ISTA (???) à compter du 01/03/07 (la location /entretien était payée d'avance jusqu'à la fin février 2007 à CIS)



Internet Google interrogé : à Ista puis le choix Ista cède sa filiale française à la Lyonnaise des Eaux" il y est dit:

- que CIS a été racheté par ISTA
- que ISTA a vendu ISTA France SAS (dont CIS) à la Lyonnaise des Eaux (une filiale du Groupe SUEZ) le 21 avril 2007, etc.

Ensuite, sur: Ista France puis le choix Lyonnaise des Eaux acquiert ISTA France..."

[b]"Communiqué de presse émis par Lyonnaise des eaux Suez, Paris, le 26 avril 2007
Lyonnaise des Eaux acquiert ista France pour étendre son offre aux gestionnaires d'immeuble et devient le 3ème acteur du marché du comptage divisionnaire"[/b]



Il est vraisemblable que le nom de ISTA change encore sur nos documents: Lyonnaise des eaux ou d'une autre filiale...

En octobre 2007, j'ai échangé des courriers avec VILLA / ICADE au sujet des forfaits et des relevés CIS. Rien ne m'a été annoncé.

Les autres copropriétaires-bailleurs et les résidents ont-ils été prévenus? et le CS?

Nous avions signé un contrat avec CIS, mais pas avec ISTA ni la Lyonnaise des Eaux.
Nous devrions être en droit:

- de pouvoir négocier et signer un nouveau contrat,
- de refuser de suivre,
- ou de ne rien faire et laisser les choses en l'état.

Qu'en pense le CS?

Notre gardien aussi s'est envolé !

En tant qu'employeur (partiel) du gardien et non résidente, je suis étonnée de n'avoir eu aucune information du syndic ou du CS sur son départ - alors que son remplacement est à l'ordre du jour de l'AG du 20 mai 2008.

- Licencié ou démissionnaire et quand?
- Le préavis a-t-il été effectué ?
- A-t-il été reclassé par VILLA / ICADE dans une autre des copropriétés qu'il gère ?

Le CS a-t-il eu ces informations de la part du syndic ?

Les comptes 2007 ne sont (peut-être) pas concernés, mais la vie de la copropriété et les copropriétaires, si ! Une information en temps voulu éviterait bien des supputations... De plus, en 2009, les souvenirs seront très loin...

Copropriétaire non résidente, VILLA m'avait adressé l'Information du 17.12.99 sur le départ de la gardienne Mme MESQUITA. C'était normal.

Ces infos seront sans doute données de vive voix au cours de l'AG, et seront peut-être citées dans les rapports, mais elles arriveront après la bataille ! Quant aux rapports, si elles y figurent, nous ne les recevrons que dans les deux mois suivants avec le PV de l'AG.

Indépendamment de ce cas du gardien, je ne trouve pas cela normal. Nous devrions recevoir les rapports avec la convocation à l'AG, pour pouvoir les lire et les étudier tranquillement.

J'en parlerai dans un prochain billet et, à l'aide d'un exemple concret, je suis certaine que vous comprendrez mieux mon point de vue.

Le nouveau membre du CS a attiré mon attention sur les résolutions que je n'avais pas encore regardées.

C'est INOUI !

Troisième résolution :

Monsieur X, représentant ICADE Administration de Biens, est déjà élu au poste de Secrétaire de l'AG du 20 mai 2008 !

Sixième résolution :

L'AG du 20 mai 2008 a déjà désigné ICADE Administration de Biens comme syndic pour une année

ICADE a donc déjà organisé sa main-mise sur notre copropriété, sans notre avis !


JE NE VOTERAI PAS POUR ICADE !



Quant à FONCIA, je reviens sur ma position de ne pas voter pour ce syndic :


1 - Il ne faut pas nous retrouver sans syndic si aucun des deux n'est élu car il faudrait prendre un avocat pour aller au Tribunal de Grande Instance pour en nommer un

2 - FONCIA est suivi de près par l'ARC, quand des dérives lui sont signalées.


JE VOTERAI POUR FONCIA



J'espère avoir fait vôtres mes raisons mais, bien sûr, chacun est libre de son choix et vote selon ses propres convictions.

Suite de mon commentaire du 06.05.08
sur le billet Nungesser: Copropriétaires, vous avez le pouvoir !


J'ai vu le problème par mail avec le nouveau membre. En fait, il s'agit de ICADE Administration de Biens.


Relevé sur Internet, l'organigramme du Groupe ICADE: pour la branche Services qui nous intéresse:

ICADE FONCIERE
ICADE PROMOTION

ICADE SERVICES
Administration de Biens

> Gérance
> Syndic copropriété
> Transaction, Vente et Location de Biens



Révisions : je recopie la résolution du point 8/ du PV de l'AG du 28.06.06:

"Après avoir pris connaissance des opérations de restructuration des activités d'administration de biens au sein du groupe ICADE:

L'assemblée générale prend acte que le mandat de syndic de la société Cabinet VILLA, dont la date d'échéance est fixée au 24 JUIN 2008, prendra fin à la date de l'opération juridique constatant l'absorption de la société Cabinet VILLA par la société ICADE Administration de Biens.

Et, désigne en qualité de syndic la société ICADE Administration de Biens, à compter de la date effective de l'opération juridique constatant l'absorption de la société Cabinet VILLA par la société ICADE Administration de Biens et jusqu'au 24 juin 2008. Les obligations résultant des clauses et conditions du contrat approuvé par l'assemblée générale du 24 JUIN 2005 seront intégralement transférées à ICADE Administration de Biens.

ICADE Administration de Biens est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 11.821.830,40€, dont le siège social est à Puteaux (92800), 5, rue Bellini, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B388 965 972; elle est titulaire de la carte professionnelle "gestion immobilière" n° G 859 délivrée par la Préfecture de Nanterre et garantie par SOCAMAB Assurances 18, rue Beaurepaire 75010 Paris."


C'est vraisemblablement à la date effective du 1er JANVIER 2008 que le Cabinet VILLA a été absorbée par ICADE Administration de Biens.


J'ai consulté le site: de SOCAMAB ASSURANCES (filiale de NATIXIS)
Depuis peu, SOCAMAB offre, en plus de garanties financières, des assurances notamment RC. C'est pourquoi elle s'appelle SOCAMAB ASSURANCES.


Vous remarquerez que dans le dernier § ci-dessus, le nom et le n° de la police Responsabilité Civile et le montant de la garantie financière SOCAMAB ne sont pas cités. (On peut supposer que c'est la SOCAMAB ASSURANCES qui assure la RC...

Le Président de l' UDC LE PARC, la copropriété la plus importante de France, a informé le nouveau membre:

ll' UDC LE PARC est en administration judiciaire

Syndic: VILLA / ICADE

Plus d'infos sur: www.udcleparcmlf.fr

La fusion entre GDF et SUEZ n'est pas encore faite. Elle devrait toujours avoir lieu au "premier semestre 2008"

Mea Culpa

2ème Suite de mon commentaire du 03.05.08 sur billet Nungesser "AG du 20 mai"

Point 1- Président de l'AG: en pricipe, c'est le Prt du CS ou un copropriétaire, qui anime les débats, fait procéder aux votes.
Cette fois-ci, il est recommandé de ne pas laisser diriger les débats par ICADE

Le rôle du Prt de séance est important car il est maître de l'ordre dans lequel seront posées les questions à l'AG sans tenir compte de leur ordre sur la convocation

Point 3 - Secrétaire de séance: en principe, le syndic assure.
Pour cette fois-ci, il est recommandé de ne pas lui laisser animer la séance

Points 4 et 5- Comptes et budget prév.: je suis d'accord avec le CS. Je ne les approuverai pas.

Point 8- Contrat de syndic: il faudrait peut-être ajouter: "au Prdt du CS" après "pour sa signature"

Point 9- Non ouverture d'un compte bancaire séparé: Je trouve que la rédaction de cette question embrouille les esprits... Je suis d'accord avec le CS pour ouvrir un compte séparé. Pour cela, il faut voter CONTRE (la non ouverture...)

Point 10- Fonds de réserve: Pour moi, c'est non à l'AG du 20mai.

Point 11- Election membres du CS: je développerai ce que je pense dans un prochain billet.

Point 15- Financement calorifugeage: à voir si facture sera représentée, actualisée... avis du CS


Si je commets des erreurs, merci de bien vouloir me l'indiquer en commentaire. Mon désir sincère est de porter des informations aux copropriétaires pour qu'ils comprennent mieux...


Deux clause pourraient être demandée à l'ajout par le CS à ICADE et à FONCIA, l'acceptation de ces clauses pesant fortement dans nos décisions à prendre:

1/ Que tous frais engagés à tort par le syndic (AG illégale, etc.) seront à supporter par lui.

2/ Que toute clause dans le contrat de syndic contraire aux directives du Conseil National de la Copropriété ou aux lois, décrets, arrêtés... à venir seront réputées non écrites.

Suite de mon commentaire du 03.05.08 sur billet Nungesser "AG du 20 mai

Adhésion à l'ARC

Je ne partage pas l'avis de Nungesser.

Illégalités de ce dossier AG

Le formalisme imposé par la loi 65-557 et son décret 67-223 n'est pas du tout respecté: délai de convocation, ordre des questions relatives à l'élection d'un syndic, copropriétaires ne pouvant se prononcer en toute connaissance de cause (documents omis, devis non actualisés et incomplets, rémunération syndic pour travaux et TVA non calculées...)

>Convocation:

Je l'ai reçue avec 1 jour de retard (pour la 3ème année)... et d'autres copropriétaires aussi peut-être?

Points 6 et 7: Election du syndic

En procédant à deux votes art.25 et art.25-1 à la suite pour lui (si toutefois les conditions sont remplies) ICADE a purement et simplement l'intention d'évincer FONCIA, comme il l'a déja fait à l'AG du 30.04.02!

Il faudrait en fait procéder comme suit:
Interrogation sur l'élection d'ICADE majorité art.25
Interrogation sur l'élection de FONCIA majorité art.25
Interrogation sur l'élection d'ICADE majorité art.25-1 si au moins 1/3 des voix
Interrogation sur l'élection de FONCIA majorité art.25-1 si au moins 1/3 des voix

mais je dis que le choix ne nous est pas laissé, car si nous ne voulons pas d'ICADE, il ne reste que FONCIA. nous n'avons pas d'autre choix! Il aurait fallu un syndic de plus.

Point 12: Embauche d'un Gardien:

Le total de 37.817€ n'est pas assez détaillé. Est-il tenu compte des charges patronales? et des avantages en nature?
Info: Prix revient = brut (net + charges sociales) + charges patronales + avantages nature

Contrat Le Dauphin: Il manque la 1ère page et l'annexe Conditions Générales.
Sur la lettre d'envoi, il peut y avoir des remises ou d'autres renseignements importants.

Dossier à revoir et à étudier sans précipitation

Point 13: Info sur consultation Fermeture de la résidence

Les devis comportaient des manques, deux erreurs d'addition, des points non traités...
Le plus simple qui nous intéresse pour la fermeture des immeubles est mal renseigné:
TVA et rémunération syndic non calculées, texte non clair: 6 heures d'alimentation de secours ou de panne? alimentation de secours automatique? pour combien d'utilisations? Dépannage urgent hors heures ouvrables, coût, code ou clé? et de l'intérieur?

Dossier à revoir et à étudier sans précipitation

Point 14: Calorifugeage Devis Elyo

Il manque la page 3 avec la durée de validité du devis, les dates de réalisation, de paiement. Il est daté du 17.03.07 et n'a pas été réactualisé. Le travail n'étant pas très compliqué, il aurait pu être mis en concurrence. La rémunération syndic n'est pas calculée.

Ces travaux visant à des économies, il serait bon qu'ils puissent être faits avant la prochaine période de chauffe.



[u]Avec toutes ces illégalités et ces documents incomplets, ne serait-il pas possible au CS de négocier une réduction sur le coût de l'AG?[u]

Je me demande aussi et pose la question au CS Nungesser: ne serait-il pas possible de refuser cette AG illicite avant sa tenue et de n'en pas payer les frais?

Les commentaires du CS Nungesser à ce billet et ceux des copropriétaires reliés par Internet sont toujours les bienvenus. Parlez-en avec vos voisins qui n'on pas Internet. Mieux vaut être renseigné et en avoir débattu un peu avant la tenue de l'AG pour faire un choix plus éclairé et gagner du temps.


Quant à moi, je voterai contre ICADE en raison de toutes les illégalités contenues dans les AG. Je ne sais pas s'il y en a eu seulement une de correcte!

Et je voterai également contre FONCIA, parce que je n'aime pas que l'on me force la main!

Icade GROUPE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Foncia GROUPE BANQUE POPULAIRE
Ensemble d'agences franchisées
1.000.000 de clients: pour la plupart des particuliers
Est implanté en France et en Ile-de-France Est, notamment:
à Vincennes et à Saint-Mandé: Dirigeant Samir CHOUITEM
à Noisy-le-Grand: Dirigeant Didier HUON - Responsable copropriété: Daniel PORCHER

Gaz GROUPE SUEZ notre chauffage au gaz

Elyo GROUPE SUEZ notre chauffagiste

Dorénavant, les deux nouveaux membres du CS seront désignés: Président et 2ème membre du CS.

Ce qui m'étonne.

Je suis allée à l'ARC en février et j'y ai appris qu'un CS n'avait pas besoin d'autorisation d'AG pour adhérer, qu'une majorité favorable en son sein suffisait.

J'ai aussitôt répercuté cette info au 2ème membre... qui le savait et qui m'a dit (voix de la majorité?) préférer attendre...

Cette question d'adhésion à l'ARC, annoncée dans le billet du CS du 19/04/2008 n'est pas reprise par le syndic à l'ordre du jour de l'AG du 20 mai.

Or, c'est très vite que nous avons besoin d'aide et de conseils!

Merci à Nungesser de bien vouloir nous fixer sur la position majoritaire du CS.


Ce sont ces mots de "majorité au sein du CS" qui me sont revenus à l'esprit et qui m'ont fait publier le billet du 17/04/2008 La copropriété EN DANGER